Conditions d’utilisation
et de vente

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de www.voxxx.org.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.
En utilisant www.voxxx.org, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

• Les Utilisateurs doivent être qualifiés de Consommateurs ;
• Les Utilisateurs doivent être reconnus comme étant adultes par le Droit applicable ;

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.
Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.
Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par www.voxxx.org.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :

• Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur www.voxxx.org.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur à tout moment sans avis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants :

• l’Utilisateur a enfreint ces Conditions générales, et/ou
• L’accès de l’utilisateur ou son utilisation de www.voxxx.org peut causer préjudice au Propriétaire, autres Utilisateurs ou tiers; et/ou
• l’utilisation de www.voxxx.org par l’Utilisateur peut causer une violation de la Loi ou de Règlements ; et/ou
• en cas d’enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale ; et/ou
• le compte ou son utilisation est considérée, à la seule discrétion du Propriétaire, comme étant inappropriée, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement. La suspension ou la suppression de compte causée par des faits attribuables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur www.voxxx.org

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur www.voxxx.org appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur www.voxxx.org n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur www.voxxx.org

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu. Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service. Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur www.voxxx.org, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Où expressément indiqué sur www.voxxx.org, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur www.voxxx.org, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Accès aux ressources externes

A travers www.voxxx.org, les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résultent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence, du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

www.voxxx.org et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de www.voxxx.org et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à www.voxxx.org ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers www.voxxx.org ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre toute loi, tous règlements ou droits de tiers et/ou ces Conditions générales, y compris mais sans toutefois se limiter à se livrer aux activités suivantes :

Restrictions de conduite

• Feindre de remplir toutes les conditions ou les requis possibles pour accéder à www.voxxx.org et/ou d’utiliser les Services, tels que par exemple être un adulte au sens de la loi ou qualifié de Consommateur ;
• Cacher leur identité ou voler l’identité d’un autre, ou prétendre d’être ou de représenter un tiers, si cela n’est pas permis par le tiers ;
• Manipuler les identifiants pour déguiser ou autrement cacher l’origine des messages ou du contenu posté ;
• Diffamer, abuser, harasser, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre manière ;
• Promouvoir une activité qui peut mettre la vie du de l’Utilisateur ou la vie de toute autre personne en danger ou pouvant causer une blessure physique. Cela inclut mais ne se limite pas aux menaces ou incites suicidaires, traumatismes physiques intentionnels, la consommation de drogues illicites, ou la consommation excessive d’alcool. Dans aucun cas un Utilisateur n’est permis de publier tout contenu promouvant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent sur www.voxxx.org ;
• Sonder, scanner, ou tester les vulnérabilités de www.voxxx.org notamment les services ou tout réseau connecté au site Web, ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sur www.voxxx.org, y compris les services ou tout réseau connecté à www.voxxx.org ;
• Installer, intégrer, télécharger ou incorporer autrement tout malware dans ou à travers www.voxxx.org ;
• Utiliser www.voxxx.org ou l’infrastructure technique de façon abusive, excessive ou autrement inappropriée (par exemple : pour spammer) ;
• Tenter de perturber ou de trafiquer l’infrastructure technique d’une manière qui nuit ou place un poids abusif sur www.voxxx.org ou le Service ;

Utilisation excessive du Service

• Utiliser une ressource de www.voxxx.org excessivement en relation d’autres Utilisateurs de www.voxxx.org - dans de tels cas, le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre le compte de l’Utilisateur ou de limiter l’activité associée jusqu’à ce que l’Utilisateur réduise cette consommation excessive ;

Le scraping

• adopter toute procédure automatisée, récolter ou scraper de l’information, des données et/ou du contenu de www.voxxx.org et toutes les spécificités digitales qui y sont liées à moins qu’explicitement permis par le Propriétaire ;

Restrictions sur le contenu

• Diffuser ou publier un contenu illégal, obscène, illégitime, diffamatoire ou inapproprié ;
• Publier tout contenu qui promeut, soit directement ou indirectement, la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie, la violence ;
• Diffuser ou publier tout contenu qui est faux ou qui alarme de façon injustifiée ;
• Utiliser www.voxxx.org pour publier, diffuser ou autrement fournir un contenu qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment mais pas seulement les brevets, marques déposées, ou les droits d’auteurs, illégalement et sans le consentement légitime du porteur du droit ;
• Utiliser www.voxxx.org pour publier, diffuser ou autrement fournir tout autre contenu qui enfreint les droits de tiers, notamment mais pas seulement ceux de l’Etat, de l’armée, du commerce ou de secrets professionnels et des données personnelles ;
• Publier tout contenu ou exercer toute activité qui perturbe, interrompt, endommage, ou enfreint d’une autre manière l’intégrité de www.voxxx.org ou toute autre expérience d’Utilisateur ou dispositifs. Lesdites activités incluent : spammer, distribuer des publicités non-autorisées, hameçonner, escroquer d’autres, répandre des malwares ou virus etc ;

Protection de l’utilisateur

• Détourner tout compte utilisé par un autre Utilisateur ;
• Récolter ou collecter toute information d’autres Utilisateurs les identifiant personnellement, notamment mais pas seulement leurs adresses email ou leurs coordonnées, en contournant les paramètres de confidentialité des comptes d’autres Utilisateurs sur www.voxxx.org ou par d’autres moyens ;
• Utiliser toute information concernant les Utilisateurs, notamment leurs données personnelles ou leurs coordonnées pour des objectifs autre que ceux envisagés par www.voxxx.org ;

Restrictions à l’utilisation commerciale

• S’inscrire ou utiliser www.voxxx.org afin de promouvoir, vendre ou faire la publicité de toute façon de produits ou de services de toute nature ;
• Indiquer ou essayer de sous-entendre de toute façon, que l’Utilisateur se tient dans une relation qualifiée avec www.voxxx.org ou que www.voxxx.org a approuvé l’Utilisateur, les produits ou services de l’Utilisateur ou les produits ou services de tiers pour tout objectif ;